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La vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour les acteurs du secteur financier. Dans un contexte de digitalisation croissante des services et de préoccupations grandissantes autour de la sécurité des données, l’identification […]
Avec l’essor du commerce électronique, les consommateurs ont désormais accès à une grande variété de produits alimentaires, notamment les produits de la mer. Cependant, la réglementation en matière de sécurité alimentaire et de traçabilité est […]
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La préparation de votre retraite est une étape importante qui nécessite d’être bien organisée. Parmi les documents indispensables à constituer, l’acte de naissance est l’un des éléments clés à fournir. Cet article vous donne toutes […]
Les vélos électriques ont connu un essor fulgurant ces dernières années, offrant une alternative écologique et pratique aux moyens de transport traditionnels. Cependant, leur usage soulève également des questions juridiques en matière de droit des […]
La vente d’un bien immobilier en usufruit nu soulève souvent des interrogations, notamment en ce qui concerne les obligations légales du diagnostic immobilier. Dans cet article, nous allons passer en revue ces obligations et leur […]
Le renouvellement de l’assurance malus est un sujet crucial pour tous les conducteurs ayant un malus. En effet, il soulève des questions importantes en matière de responsabilités juridiques. Dans cet article, nous allons voir en […]
Créer et développer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) implique souvent de recourir à des financements externes. L’endettement est l’un des moyens les plus courants pour financer les besoins d’une entreprise, mais il est […]
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La taxe foncière est un impôt incontournable pour les propriétaires d’un bien immobilier, y compris pour ceux qui louent leur bien en meublé. Dans cet article, nous aborderons l’importance de la taxe foncière dans le […]
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Le marché des produits à base de cannabidiol (CBD) est en pleine expansion, et les gélules CBD font partie des compléments alimentaires les plus populaires aujourd’hui. Cependant, la législation sur ces produits de santé naturels […]
Face à la popularité grandissante des machines à sous en ligne, il est essentiel que les joueurs soient protégés en cas de faillite d’un opérateur. Comment s’assurer que les fonds et les gains des joueurs […]
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Les panneaux de chantier sont un élément incontournable de la vie urbaine. Ils sont indispensables pour informer les riverains et les passants des travaux en cours et pour assurer la sécurité des personnes aux abords […]
Le marché des sextoys est en constante évolution, avec des produits de plus en plus innovants et variés. Cependant, cette croissance rapide soulève également des questions juridiques importantes, notamment en ce qui concerne la vente […]
La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, et particulièrement l’industrie du luxe. Parmi les marques les plus touchées, on retrouve Ralph Lauren, symbole du chic américain. Dans cet article, nous nous intéressons […]
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La convention IRSA, ou Indemnisation directe de l’assuré et Recours subrogatoire des assureurs automobiles, est un dispositif qui a révolutionné le paysage juridique en matière de responsabilité civile. Son impact sur la jurisprudence française est […]
La corruption dans le secteur de l’industrie du papier est un fléau qui nuit à la fois aux entreprises, aux consommateurs et à l’environnement. Pour y faire face, la loi Brugnot a été mise en […]
Le secteur des industries culturelles et créatives est un domaine en plein essor, qui regroupe de nombreux métiers et activités. Les travailleurs évoluant dans ce milieu sont exposés à divers risques professionnels, qu’il est important […]
Le covoiturage a révolutionné la manière dont nous envisageons les déplacements, en particulier pour les trajets domicile-travail et les longs trajets. Cette pratique gagne en popularité et incite les compagnies d’assurance à repenser leurs offres. […]
En milieu professionnel, les accidents de travail peuvent survenir lors de l’utilisation d’outils comme les grignoteuses. Pour prévenir ces incidents et assurer la sécurité des travailleurs, il est essentiel de respecter certaines règles en matière […]
Les accidents de travail sont malheureusement fréquents dans le secteur industriel, et l’utilisation de grignoteuses peut être particulièrement dangereuse si les règles de sécurité ne sont pas respectées. Cet article vous informe sur les principales […]
Les entreprises de vente de produits d’hygiène corporelle sont soumises à certaines obligations en matière d’étiquetage et de marquage. Parmi ces obligations, figure l’apposition d’un tampon sur les produits concernés. Quelles sont les mentions obligatoires […]
La conduite en état d’ivresse est un problème majeur de sécurité routière, et les compagnies de transport en commun ont un rôle crucial à jouer pour prévenir ce fléau. Quelles sont leurs obligations légales et […]
Le décès d’un proche est une épreuve difficile, il est important de prévoir et de faciliter la transmission de ses biens pour éviter les conflits familiaux. Saviez-vous qu’il est possible de léguer un bien immobilier […]
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La responsabilité environnementale est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, qui sont désormais soumises à des obligations légales pour limiter leur impact sur l’environnement et prévenir les risques associés. Dans cet article, nous vous […]
Vous êtes locataire et vous souhaitez bénéficier d’un logement abordable ? Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante qui permet de mettre en place des logements à des prix accessibles pour les ménages […]
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Dubai est l’une des destinations les plus prisées pour les investisseurs et les entrepreneurs qui cherchent à étendre leur activité au Moyen-Orient. Mais avant d’ouvrir une société à Dubai, il est essentiel de se familiariser […]
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Le droit est en perpétuelle évolution, et la question de l’application des lois dans le temps est au cœur des préoccupations juridiques. Comment garantir la sécurité et la stabilité juridique tout en permettant l’adaptation du […]
Vous avez un projet d’extension de votre maison en ossature métallique, mais votre demande de prêt immobilier a été refusée ? Pas de panique ! Il existe des solutions pour contourner cette situation et obtenir […]
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