Le rôle de la taxe foncière dans le droit de l’immobilier en location meublée

La taxe foncière est un impôt incontournable pour les propriétaires d’un bien immobilier, y compris pour ceux qui louent leur bien en meublé. Dans cet article, nous aborderons l’importance de la taxe foncière dans le cadre du droit de l’immobilier en location meublée et ses implications pour les propriétaires et locataires.

Comprendre la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local perçu par les collectivités territoriales (communes, départements et régions) sur les propriétés bâties et non bâties. Elle sert à financer les services publics locaux tels que l’éducation, la sécurité, les infrastructures ou encore la préservation de l’environnement. La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux d’imposition fixés par les collectivités territoriales.

La taxe foncière dans le cadre de la location meublée

Dans le cas d’une location meublée, c’est-à-dire lorsque le logement est loué avec un équipement suffisant permettant au locataire de s’y installer immédiatement, le propriétaire reste redevable de la taxe foncière. En effet, contrairement à la taxe d’habitation qui est à la charge du locataire, la taxe foncière est une charge qui incombe au propriétaire du bien immobilier.

Toutefois, il est possible pour le propriétaire de répercuter une partie de la taxe foncière sur le locataire dans le cadre d’un bail meublé. Cette répercussion doit être prévue par une clause explicite dans le contrat de location et ne peut concerner que les éventuelles augmentations de la taxe foncière en cours de bail. Il convient donc d’être vigilant lors de la rédaction du bail et d’anticiper les conséquences fiscales liées à la location meublée.

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Les avantages fiscaux liés à la location meublée

La location meublée présente des avantages fiscaux non négligeables pour les propriétaires. En effet, les revenus tirés de cette activité sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non des revenus fonciers, ce qui permet de bénéficier d’un régime fiscal plus favorable. Deux régimes d’imposition sont possibles :

  • Le régime micro-BIC : il s’applique si les recettes annuelles ne dépassent pas un certain seuil (70 000 € en 2020) et permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus.
  • Le régime réel : il s’applique si les recettes annuelles dépassent le seuil du micro-BIC ou sur option du propriétaire. Il permet de déduire de manière détaillée les charges et les amortissements liés à l’investissement immobilier, ce qui peut être particulièrement intéressant pour les propriétaires ayant réalisé des travaux importants ou ayant emprunté pour financer leur bien.

Il est important de noter que la location meublée non professionnelle (LMNP) permet également de bénéficier d’une exonération de taxe foncière dans certaines conditions. En effet, si le logement est loué en meublé à titre de résidence principale du locataire et que le loyer ne dépasse pas un certain plafond, le propriétaire peut être exonéré de taxe foncière pendant une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans.

Les obligations déclaratives liées à la taxe foncière en location meublée

Le fait de louer un bien immobilier en meublé n’exonère pas le propriétaire de ses obligations déclaratives en matière de taxe foncière. Il doit ainsi remplir une déclaration auprès du centre des impôts fonciers dont dépend le bien immobilier et s’acquitter du paiement de la taxe foncière chaque année. Le montant de cette taxe étant susceptible d’évoluer en fonction des décisions des collectivités territoriales, il est conseillé de suivre régulièrement l’évolution des taux d’imposition et des valeurs locatives cadastrales.

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En conclusion, la taxe foncière joue un rôle important dans le cadre du droit de l’immobilier en location meublée. Elle constitue une charge pour le propriétaire, qui doit en tenir compte dans sa stratégie d’investissement et d’optimisation fiscale. La location meublée présente toutefois des avantages fiscaux intéressants, notamment en matière de régime d’imposition des revenus et d’exonération de taxe foncière, qui peuvent inciter les investisseurs à privilégier cette formule de location.