Comment se conformer aux lois sur la résolution des litiges commerciaux lors de l’ouverture d’une société à Dubai

Dubai est l’une des destinations les plus prisées pour les investisseurs et les entrepreneurs qui cherchent à étendre leur activité au Moyen-Orient. Mais avant d’ouvrir une société à Dubai, il est essentiel de se familiariser avec les lois locales sur la résolution des litiges commerciaux. Cet article vous guidera sur les différentes étapes à suivre et les points clés à prendre en compte pour se conformer aux régulations en vigueur.

1. Comprendre le système judiciaire local

Le système judiciaire de Dubai est basé sur le droit civil, avec une influence du droit islamique (la charia). Il existe deux systèmes judiciaires parallèles : les cours fédérales et les cours locales. Les cours fédérales s’occupent principalement des affaires concernant le gouvernement fédéral, tandis que les cours locales traitent des affaires civiles et commerciales entre particuliers et entreprises.

Il est crucial de comprendre le fonctionnement de ces deux systèmes pour savoir quel tribunal sera compétent en cas de litige commercial. De plus, il est important de connaître les lois applicables en matière de contrats, responsabilité civile, propriété intellectuelle, etc., afin d’éviter toute violation involontaire.

2. Choisir la bonne juridiction

Lorsque vous ouvrez une société à Dubai, vous pouvez choisir entre plusieurs juridictions, notamment les zones franches et le territoire national. Les zones franches offrent des avantages fiscaux et réglementaires aux entreprises étrangères, telles que l’exonération d’impôts sur les bénéfices et la possibilité de détenir 100% du capital. Cependant, elles sont soumises à des règles spécifiques en matière de résolution des litiges.

Autre article intéressant  Responsabilité en cas de violation des règles d'utilisation des systèmes de gestion des heures supplémentaires en portage salarial

Il est donc important de bien choisir la juridiction dans laquelle vous allez vous implanter pour garantir une protection adéquate en cas de conflit commercial. Ainsi, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans le droit des affaires à Dubai pour vous assister dans cette démarche.

3. Inclure des clauses de résolution des litiges dans vos contrats

Pour prévenir les conflits commerciaux et faciliter leur résolution, il est essentiel d’inclure des clauses spécifiques dans vos contrats. Ces clauses doivent définir les mécanismes de résolution des litiges, tels que la médiation, l’arbitrage ou la procédure judiciaire. Par ailleurs, il est conseillé de préciser la juridiction compétente et le droit applicable en cas de litige.

Cela permettra d’éviter toute confusion et d’accélérer le processus de résolution en cas de désaccord entre les parties. En outre, ces clauses permettront de démontrer votre volonté de respecter les lois locales et de résoudre les conflits de manière pacifique et équitable.

4. Se préparer à l’arbitrage

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des litiges, qui est largement utilisé à Dubai, notamment dans le cadre des zones franches. L’arbitrage permet aux parties en conflit de soumettre leur différend à un tribunal arbitral indépendant, composé d’un ou plusieurs arbitres choisis par les parties ou désignés par une institution d’arbitrage.

Si vous optez pour l’arbitrage dans vos contrats, il est important de se familiariser avec les règles d’arbitrage applicables à Dubai, telles que celles du Dubai International Arbitration Centre (DIAC) ou du Dubai International Financial Centre-London Court of International Arbitration (DIFC-LCIA). En outre, il est essentiel de prévoir la possibilité de recourir à l’exequatur pour faire exécuter une sentence arbitrale sur le territoire national.

Autre article intéressant  La résiliation de son abonnement de téléphone mobile : conseils et procédures

5. Privilégier la médiation et la négociation

Enfin, il est toujours préférable d’éviter les litiges en privilégiant la médiation et la négociation comme moyens de résolution des différends commerciaux. La médiation consiste à faire appel à un tiers neutre pour aider les parties à trouver une solution amiable à leur conflit, sans recourir à la justice.

La négociation est une approche plus informelle et directe entre les parties pour résoudre leurs différends. Dans les deux cas, il est important de garder à l’esprit les intérêts et les besoins de chacun, ainsi que le respect des lois locales et des bonnes pratiques commerciales.

En résumé, ouvrir une société à Dubai implique de se conformer aux lois sur la résolution des litiges commerciaux en vigueur. Il est donc essentiel de bien comprendre le système judiciaire local, choisir la bonne juridiction, inclure des clauses de résolution des litiges dans vos contrats, se préparer à l’arbitrage et privilégier la médiation et la négociation. En suivant ces étapes clés, vous serez en mesure d’éviter les conflits et de garantir la pérennité de votre entreprise sur le marché dubaïote.