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Le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est une procédure qui permet aux couples de mettre fin à leur mariage d’une manière simple et peu coûteuse. Depuis la […]
Les courses en ligne, qu’il s’agisse de paris sportifs, de jeux de casino ou de poker, sont devenues un phénomène mondial et attirent un nombre croissant d’utilisateurs. Cependant, la régulation de ces activités varie fortement […]
Vous souhaitez devenir propriétaire, mais vous êtes freiné par les contraintes financières et administratives liées à l’achat d’un bien immobilier ? Le contrat de location-accession peut être une solution intéressante pour vous. Dans cet article, […]
La saisie sur compte bancaire est une procédure légale qui peut être utilisée par un créancier pour récupérer les sommes dues par un débiteur. Elle peut être source de stress et d’inquiétude pour les personnes […]
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Les courses en ligne sont devenues incontournables dans notre quotidien, offrant de nombreux avantages tels que le gain de temps, la facilité d’accès et le choix diversifié de produits. Cependant, elles soulèvent également des préoccupations […]
Le portage salarial est devenu au fil des années un dispositif incontournable pour les travailleurs indépendants souhaitant bénéficier de la sécurité du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Cette forme d’emploi atypique est […]
Le monde juridique est vaste et complexe, et les questions liées aux dommages corporels ne font pas exception. Que vous soyez victime d’un accident de la route, d’une agression ou d’une erreur médicale, il est […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour toute entreprise en difficulté financière. Elle permet de signaler officiellement que l’entreprise n’est plus en mesure de faire face à ses dettes et d’obtenir […]
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Le licenciement pour motif personnel est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations tant pour les employeurs que pour les salariés. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les différentes notions liées […]
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est un délit grave qui peut entraîner de lourdes conséquences, notamment en ce qui concerne le retrait du permis de conduire. Cet article vous informe sur les différents aspects […]
La donation au dernier vivant est une mesure souvent méconnue qui peut pourtant s’avérer très utile pour protéger son conjoint en cas de décès. En tant qu’avocat spécialisé en droit des successions, je vous propose […]
La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale dans la création ou l’évolution de votre société. Il s’agit en effet de déterminer l’adresse officielle de votre entreprise, qui figurera sur tous les documents administratifs et commerciaux. […]
Le défaut d’assurance décennale est une situation critique pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP). En effet, cette assurance est obligatoire pour tous les constructeurs et intervient en cas de dommages liés […]
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure radicale et exceptionnelle prise par les tribunaux pour protéger l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les conditions et les conséquences de cette […]
Dans la vie quotidienne, il est fréquent d’être confronté à des situations où il est nécessaire de fournir un extrait de casier judiciaire. Que ce soit pour postuler à un emploi, obtenir un permis ou […]
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