Donation au dernier vivant : un dispositif protecteur pour les couples

La donation au dernier vivant est une mesure souvent méconnue qui peut pourtant s’avérer très utile pour protéger son conjoint en cas de décès. En tant qu’avocat spécialisé en droit des successions, je vous propose un tour d’horizon complet de ce dispositif, de ses avantages et des précautions à prendre lors de sa mise en place.

Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?

La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un acte notarié par lequel un époux donne à son conjoint, par anticipation, la faculté de recueillir tout ou partie de ses biens en cas de décès. Cette donation permet ainsi d’améliorer les droits légaux du conjoint survivant, notamment en matière de succession.

La donation au dernier vivant ne concerne que les couples mariés et ne s’applique pas aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ou aux concubins. Elle est révocable à tout moment par le donateur (l’époux qui fait la donation), tant que celui-ci est en vie.

Les avantages de la donation au dernier vivant

L’un des principaux avantages de la donation au dernier vivant est qu’elle permet d’améliorer la situation du conjoint survivant dans l’ordre successoral. En effet, sans cette donation, le conjoint survivant n’est souvent pas suffisamment protégé, notamment en présence d’enfants issus d’une précédente union ou de parents encore en vie. La donation au dernier vivant vient donc pallier ces insuffisances.

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De plus, la donation au dernier vivant offre une grande souplesse dans le choix des biens à transmettre et des modalités de cette transmission. Le conjoint survivant peut ainsi choisir entre plusieurs options :

  • la totalité de la succession en pleine propriété ;
  • la quotité disponible en pleine propriété (c’est-à-dire la part qui reste après avoir attribué les parts réservataires aux héritiers) et l’usufruit de la réserve héréditaire (la part réservée aux héritiers par la loi) ;
  • l’usufruit de la totalité de la succession.

Ces choix peuvent être adaptés en fonction des besoins et des souhaits du couple, ce qui rend la donation au dernier vivant particulièrement intéressante.

Les précautions à prendre lors de la mise en place d’une donation au dernier vivant

Pour que votre donation au dernier vivant soit valable et efficace, il est important de respecter certaines règles et précautions :

  • Tout d’abord, la donation doit être rédigée par un notaire, qui vous conseillera sur les meilleures options à choisir selon votre situation familiale et patrimoniale.
  • Il est également essentiel que les deux époux soient pleinement informés de la portée et des conséquences de cette donation, afin d’éviter toute contestation ultérieure.
  • La donation au dernier vivant doit respecter les règles relatives aux parts réservataires, c’est-à-dire les parts minimales qui doivent revenir aux héritiers légaux (enfants, petits-enfants, parents…). À défaut, la donation pourrait être réduite ou annulée.
  • Enfin, il est important de noter que la donation au dernier vivant est révocable, c’est-à-dire que le donateur peut revenir sur sa décision à tout moment. Toutefois, cette révocation doit également être faite par acte notarié.
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Exemple chiffré d’une donation au dernier vivant

Prenons l’exemple d’un couple marié avec deux enfants et un patrimoine commun d’une valeur de 1 million d’euros. Sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant recueillerait la moitié de la succession en pleine propriété (soit 500 000 euros) et l’autre moitié serait répartie entre les deux enfants. Avec une donation au dernier vivant prévoyant la totalité de la succession en pleine propriété, le conjoint survivant recueillerait l’intégralité du patrimoine (soit 1 million d’euros), à charge pour lui de transmettre ensuite aux enfants leur part réservataire.

Cet exemple illustre bien l’intérêt de la donation au dernier vivant pour protéger son conjoint, tout en préservant les droits des héritiers légaux.

La donation au dernier vivant est un dispositif protecteur pour les couples mariés qui souhaitent améliorer la situation du conjoint survivant en matière de succession. Grâce à sa souplesse et sa sécurité juridique, elle permet d’adapter la transmission du patrimoine aux besoins et aux souhaits de chaque couple. Toutefois, il convient de se rapprocher d’un notaire pour mettre en place une donation au dernier vivant, afin de respecter les règles légales et d’optimiser ses effets.