Mois : avril 2023

Juridique

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur de la communication événementielle

avril 30, 2023 Isabelle Gomez Commentaires fermés sur Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur de la communication événementielle
La digitalisation des processus est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises, et la facturation électronique s’inscrit dans cette démarche. Dans le secteur de la communication événementielle, les règles applicables aux factures électroniques sont particulièrement […]
Entreprise

La réglementation sur la domiciliation d’une entreprise : ce qu’il faut savoir

avril 29, 2023 Isabelle Gomez Commentaires fermés sur La réglementation sur la domiciliation d’une entreprise : ce qu’il faut savoir
La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale pour les entrepreneurs qui souhaitent créer leur société. Cette démarche consiste à attribuer une adresse administrative et fiscale à l’entreprise. Cependant, il est important de bien connaître […]
Entreprise

Les réglementations juridiques sur les pratiques commerciales trompeuses pour les entreprises

avril 28, 2023 Isabelle Gomez Commentaires fermés sur Les réglementations juridiques sur les pratiques commerciales trompeuses pour les entreprises
Les pratiques commerciales trompeuses sont un véritable fléau pour les consommateurs et l’économie. Ces dernières années, les législateurs ont mis en place des réglementations de plus en plus strictes pour protéger les consommateurs et sanctionner […]
Juridique

Casier judiciaire et radiation des listes de bénéficiaires du chèque énergie : portée juridique

avril 28, 2023 Isabelle Gomez Commentaires fermés sur Casier judiciaire et radiation des listes de bénéficiaires du chèque énergie : portée juridique
Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie destiné aux ménages modestes. Cependant, certaines personnes présentant un casier judiciaire peuvent être exclues de ce dispositif. Quelles sont les procédures de radiation […]
Entreprise

Les obligations légales des entreprises en matière de protection de la vie privée des employés

avril 26, 2023 Isabelle Gomez Commentaires fermés sur Les obligations légales des entreprises en matière de protection de la vie privée des employés
La protection de la vie privée des employés est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent se conformer à un ensemble de réglementations et d’obligations légales. Dans cet article, nous aborderons les principales dispositions […]
Juridique

Les conséquences de la mise en fourrière de véhicules pour les propriétaires de véhicules loués sans contrat

avril 25, 2023 Isabelle Gomez Commentaires fermés sur Les conséquences de la mise en fourrière de véhicules pour les propriétaires de véhicules loués sans contrat
La mise en fourrière d’un véhicule peut être un véritable casse-tête pour son propriétaire, surtout lorsque celui-ci a été loué sans contrat. Quelles sont les conséquences pour les propriétaires de tels véhicules ? Cet article […]
Juridique

Responsabilité en cas de violation des règles d’utilisation des systèmes de gestion des heures supplémentaires en portage salarial

avril 25, 2023 Isabelle Gomez Commentaires fermés sur Responsabilité en cas de violation des règles d’utilisation des systèmes de gestion des heures supplémentaires en portage salarial
Le portage salarial est un dispositif qui permet au travailleur indépendant de bénéficier d’un statut de salarié tout en exerçant son activité professionnelle. Ainsi, il peut profiter des avantages sociaux liés à ce statut, tels […]
Juridique

Litige assurance auto : contestation de l’application d’une exclusion de garantie pour conduite sans permis

avril 24, 2023 Isabelle Gomez Commentaires fermés sur Litige assurance auto : contestation de l’application d’une exclusion de garantie pour conduite sans permis
La conduite sans permis est un sujet sensible en matière d’assurance auto. C’est pourquoi il est important de se pencher sur les litiges liés à l’application d’une exclusion de garantie pour cette situation. Dans cet […]
Avocat

Les avocats et les questions de responsabilité sociale des entreprises : un rôle clé dans la construction d’un monde meilleur

avril 21, 2023 Isabelle Gomez Commentaires fermés sur Les avocats et les questions de responsabilité sociale des entreprises : un rôle clé dans la construction d’un monde meilleur
Face aux enjeux environnementaux, sociétaux et éthiques grandissants, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est devenue un véritable levier de performance et de compétitivité pour les organisations. Les avocats jouent un rôle clé dans cette […]