Juridique

Les conséquences de la mise en fourrière de véhicules pour les propriétaires de véhicules loués sans contrat

La mise en fourrière d’un véhicule peut être un véritable casse-tête pour son propriétaire, surtout lorsque celui-ci a été loué sans contrat. Quelles sont les conséquences pour les propriétaires de tels véhicules ? Cet article […]
Juridique

Responsabilité en cas de violation des règles d’utilisation des systèmes de gestion des heures supplémentaires en portage salarial

Le portage salarial est un dispositif qui permet au travailleur indépendant de bénéficier d’un statut de salarié tout en exerçant son activité professionnelle. Ainsi, il peut profiter des avantages sociaux liés à ce statut, tels […]
Juridique

Litige assurance auto : contestation de l’application d’une exclusion de garantie pour conduite sans permis

La conduite sans permis est un sujet sensible en matière d’assurance auto. C’est pourquoi il est important de se pencher sur les litiges liés à l’application d’une exclusion de garantie pour cette situation. Dans cet […]