7 - 2026 - Juridique Connect

TVA sur alcool : une liste des obligations déclaratives

juillet 19, 2026 Isabelle Gomez Commentaires fermés

La TVA sur alcool représente un domaine fiscal particulièrement encadré en France, où les obligations déclaratives peuvent rapidement devenir un casse-tête pour les professionnels du secteur. Entre les différents taux applicables, les régimes spéciaux et […]

Les avantages méconnus des certificats rgs pour les juristes

juillet 15, 2026 Isabelle Gomez Commentaires fermés

Le droit évolue vite. Les échanges dématérialisés se multiplient dans tous les cabinets, les greffes et les administrations. Pourtant, seul un tiers des professionnels du droit auraient adopté les certificats RGS à ce jour, selon […]

Pourquoi la TVA sur alcool varie selon les régions

juillet 11, 2026 Isabelle Gomez Commentaires fermés

La TVA sur alcool est loin d’être un sujet uniforme. Selon le pays, la région ou même le type de boisson concerné, les taux appliqués peuvent varier du simple au double. En France, le taux […]

Qu’est-ce qu’un certificat rgs et comment l’utiliser efficacement

juillet 7, 2026 Isabelle Gomez Commentaires fermés

La sécurité numérique des administrations et des entreprises repose sur des mécanismes de confiance rigoureux. Parmi eux, les certificats RGS occupent une place singulière dans l’écosystème juridique et technique français. Définis par le Référentiel Général […]

Dette forclose : comment éviter le piège de l’impayé

juillet 3, 2026 Isabelle Gomez Commentaires fermés

Chaque année, des milliers de Français se retrouvent face à une dette forclose, sans toujours comprendre ce que cela signifie ni les conséquences juridiques qui en découlent. Une dette déclarée irrécouvrable par un créancier n’est […]