Vice caché dans une maison : les obligations du vendeur et les recours de l’acheteur

Acquérir une maison, c’est souvent réaliser un rêve. Cependant, ce rêve peut vite tourner au cauchemar lorsqu’on découvre après l’achat, la présence d’un vice caché. Quelles sont donc les obligations du vendeur en matière de vices cachés ? Comment l’acheteur peut-il se protéger et quels sont ses recours en cas de vice caché ? Cet article vous apporte des éléments de réponse.

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Un vice caché est un défaut grave qui n’était pas apparent lors de l’achat et qui rend le bien impropre à son usage ou qui diminue tellement son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’aurait pas payé le même prix s’il avait su. Il doit être antérieur à la vente et le vendeur doit être tenu pour responsable sauf clause contraire.

Les obligations du vendeur

Tout d’abord, il faut savoir que le vendeur, qu’il soit un professionnel ou un particulier, est tenu par la loi à une obligation d’information envers l’acheteur. Il est donc dans son obligation de révéler tous les défauts connus du bien vendu. En cas de manquement à cette obligation, il peut être poursuivi pour dol (article 1116 du Code civil).

Cependant, si le vendeur n’était pas au courant du vice caché lors de la vente, il ne peut être tenu pour responsable. En revanche, si le vendeur était conscient du vice caché et a volontairement omis de le signaler à l’acheteur, alors ce dernier peut engager sa responsabilité.

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Les recours possibles pour l’acheteur

Dans le cas où un vice caché est découvert après l’achat d’une maison, plusieurs options s’offrent à l’acheteur. Il peut demander une diminution du prix (action estimatoire) ou carrément annuler la vente (action rédhibitoire). Ces actions doivent être intentées dans un délai maximal de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Pour cela, il convient que l’acheteur fasse constater par un expert judiciaire le caractère caché et antérieur à la vente du défaut. Cette expertise permettra également d’évaluer l’ampleur du préjudice subi par l’acheteur.

Conseils pour se prémunir contre les vices cachés

Pour éviter toute surprise désagréable après l’achat d’une maison, quelques précautions peuvent être prises par l’acquéreur avant la transaction. Il est recommandé de procéder à une inspection rigoureuse de la maison avec un professionnel compétent afin d’en évaluer correctement l’état.

Faire appel à un notaire lors des transactions immobilières est aussi fortement conseillé. Le notaire est chargé de vérifier tous les aspects juridiques liés à la vente et saura vous conseiller sur les différentes garanties disponibles.

Rappelons qu’en cas de litige lié à un vice caché découvert après achat, il est important d’être assisté par un avocat spécialisé pour faire valoir vos droits.