Le faux et l’usage de faux constituent des infractions pénales qui peuvent engendrer de lourdes conséquences pour leurs auteurs. Cet article vous donnera un aperçu détaillé des différentes étapes à suivre pour porter plainte contre ces pratiques frauduleuses, ainsi que des conseils d’expert pour protéger vos droits et obtenir réparation.
Qu’est-ce que le faux et l’usage de faux ?
Le faux est défini par le Code pénal comme la modification frauduleuse de la vérité, écrite ou orale, ayant entraîné un préjudice. Le faux en écriture peut concerner aussi bien des documents publics que des documents privés, tels que des contrats, attestations ou certificats. L’usage de faux, quant à lui, consiste à utiliser sciemment un document falsifié dans le but d’en tirer un profit ou de causer un préjudice à autrui.
Les sanctions encourues pour ces infractions varient en fonction de la nature du document concerné (public ou privé), mais peuvent aller jusqu’à plusieurs années d’emprisonnement et d’importantes amendes.
Comment porter plainte pour faux et usage de faux ?
Pour engager une procédure judiciaire en cas de suspicion de faux et usage de faux, il est nécessaire de déposer plainte auprès du procureur de la République ou directement auprès du tribunal de grande instance compétent. Il est également possible de déposer plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie, qui transmettront ensuite la plainte au procureur.
Le dépôt de plainte doit être effectué par écrit et doit contenir les éléments suivants :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, etc.) ;
- La description précise des faits reprochés, ainsi que leur date et leur lieu ;
- L’identification, si possible, de l’auteur présumé du faux et/ou de l’usage de faux ;
- La liste des pièces justificatives que vous pouvez fournir pour étayer votre plainte (témoignages, documents, etc.).
Il est recommandé de conserver une copie de votre plainte et de l’accusé de réception qui vous sera remis lors du dépôt.
Quels sont les délais pour agir ?
Le délai pour porter plainte pour faux et usage de faux est de trois ans à compter du jour où l’infraction a été commise, ou à compter du jour où l’infraction a été révélée si elle était dissimulée. Passé ce délai, la possibilité d’engager des poursuites pénales s’éteint par prescription.
Comment se déroule l’enquête ?
Lorsque le procureur de la République est saisi de votre plainte, il peut décider d’ouvrir une enquête préliminaire, confiée aux services de police ou de gendarmerie. Les enquêteurs procéderont alors à des investigations pour vérifier la matérialité des faits et identifier les auteurs éventuels du faux et/ou de l’usage de faux.
En fonction des éléments recueillis, le procureur pourra ensuite décider :
- De classer sans suite votre plainte s’il estime qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments pour engager des poursuites pénales ;
- D’engager une procédure simplifiée (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) si l’auteur présumé reconnaît les faits ;
- D’ouvrir une information judiciaire en saisissant un juge d’instruction, qui mènera son propre travail d’enquête avant de renvoyer ou non l’affaire devant le tribunal correctionnel.
Quels sont vos droits en tant que victime ?
En tant que victime d’un faux et/ou d’un usage de faux, vous disposez de plusieurs droits pour vous aider à obtenir réparation :
- Vous pouvez vous constituer partie civile au cours de l’enquête ou du procès afin de demander réparation du préjudice subi (dommages-intérêts, remboursement des frais engagés, etc.) ;
- Vous avez accès au dossier pénal afin de prendre connaissance des éléments recueillis par les enquêteurs et de formuler des observations ;
- Vous pouvez vous faire assister par un avocat qui vous conseillera et défendra vos intérêts tout au long de la procédure.
Il est vivement recommandé de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit pénal pour vous accompagner dans cette démarche complexe et vous permettre de faire valoir vos droits.
Porter plainte pour faux et usage de faux est une procédure qui demande du temps, de l’énergie et des ressources. Toutefois, adopter une attitude proactive et bien informée peut grandement augmenter vos chances d’obtenir réparation et contribuer à la lutte contre la fraude documentaire.