Le licenciement est une situation délicate et souvent source d’inquiétude pour l’employé comme pour l’employeur. Bien comprendre ses aspects juridiques et son déroulement est essentiel pour éviter les erreurs et garantir le respect des droits de chacun. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet sur le déroulé d’un licenciement en France.
1. Les motifs de licenciement
Il existe trois grands types de motifs pouvant mener à un licenciement :
- Licenciement économique : il intervient lorsque l’entreprise doit faire face à des difficultés économiques (baisse du chiffre d’affaires, perte de marché, etc.) ou à des mutations technologiques nécessitant une réorganisation ou une suppression de postes.
- Licenciement pour motif personnel : il peut être lié au comportement du salarié (faute grave ou lourde, insubordination, etc.), à son inaptitude physique ou professionnelle ou encore à une insuffisance de résultats.
- Licenciement pour motif disciplinaire : il concerne les manquements aux règles et obligations professionnelles établies par le contrat de travail, la loi ou la convention collective applicable.
2. La procédure préalable au licenciement
Dans tous les cas, l’employeur doit respecter une procédure précise avant d’envisager un licenciement :
- Convocation à un entretien préalable : l’employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée ou remise en main propre, avec un délai minimum de 5 jours ouvrables entre la réception de la lettre et la date de l’entretien.
- Entretien préalable : au cours de cet entretien, l’employeur doit exposer les motifs du licenciement envisagé et recueillir les explications du salarié. Ce dernier peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ou, à défaut, par un conseiller extérieur inscrit sur une liste officielle.
3. La notification du licenciement
Si après l’entretien préalable, l’employeur décide de maintenir sa décision, il doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit préciser le(s) motif(s) du licenciement et respecter un délai minimum :
- Pour un licenciement économique ou pour motif personnel non disciplinaire : 2 jours ouvrables après l’entretien préalable (sauf en cas d’inaptitude).
- Pour un licenciement pour motif disciplinaire : au plus tard 1 mois après l’entretien préalable.
L’employeur doit également informer les représentants du personnel (comité social et économique, délégués syndicaux) si l’entreprise en dispose.
4. Les indemnités de licenciement
Selon les circonstances et la durée du contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités :
- Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement : elle est due au salarié ayant au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus chez l’employeur (sauf pour faute grave ou lourde).
- Indemnité compensatrice de préavis : elle est due si le salarié n’est pas tenu d’exécuter son préavis ou si l’employeur décide de l’écourter.
- Indemnité compensatrice de congés payés : elle est due si le salarié n’a pas pris tous ses congés payés acquis avant la fin du contrat.
5. Les recours possibles en cas de litige
Si le salarié conteste son licenciement, il dispose d’un délai de 12 mois pour saisir le conseil de prud’hommes. Il devra apporter la preuve du caractère injustifié ou irrégulier du licenciement. En cas de succès, il pourra obtenir des dommages-intérêts et éventuellement la réintégration dans l’entreprise.
Licencier un salarié est une décision lourde, qui nécessite une connaissance approfondie des droits et obligations des parties. Pour éviter les erreurs et garantir un déroulement conforme à la législation, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail.