La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un autre type de véhicule à moteur, est une opération qui nécessite le respect de certaines formalités administratives. L’une des étapes cruciales dans ce processus est l’obtention du code de cession de véhicule. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment obtenir ce précieux sésame et quelle est son utilité.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession de véhicule est un élément clé lors de la vente ou du don d’un véhicule. Il s’agit d’un code à 5 chiffres, unique et temporaire, qui permet au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom. Ce code est obligatoire pour valider la transaction et transférer la propriété du véhicule.
Ce code a été instauré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en novembre 2017 pour sécuriser et simplifier les démarches liées aux transactions automobiles. Auparavant, il était nécessaire de se rendre en préfecture pour effectuer ces démarches, mais aujourd’hui tout se fait en ligne grâce à ce code.
Comment obtenir le code de cession de véhicule ?
Pour obtenir le code de cession de véhicule, il faut tout d’abord avoir signé un certificat de cession entre le vendeur et l’acheteur. Ce document doit être rempli en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour la préfecture.
Une fois ce certificat en main, le vendeur doit se rendre sur le site de l’ANTS, rubrique « Vendre ou donner mon véhicule ». Il devra alors renseigner certaines informations, telles que :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Son numéro de téléphone mobile et son adresse e-mail
- La date de la transaction
- L’identité de l’acheteur (nom, prénom, date et lieu de naissance)
Après avoir renseigné ces informations, l’ANTS génère automatiquement le code de cession de véhicule. Il est indispensable que le vendeur transmette ce code à l’acheteur, car sans lui, ce dernier ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom.
Notez que ce code a une durée de validité limitée à 15 jours. Si l’acheteur ne réalise pas les démarches d’immatriculation dans ce délai, il faudra recommencer la procédure pour obtenir un nouveau code.
L’utilité du code de cession : les démarches pour l’acheteur
Une fois en possession du code de cession de véhicule, l’acheteur doit effectuer les démarches d’immatriculation sur le site de l’ANTS, dans la rubrique « Changement de titulaire ». Il lui sera demandé :
- Le code de cession du véhicule
- Son identité et ses coordonnées
- Un justificatif de domicile
- Un moyen de paiement pour régler les taxes liées à la carte grise (le coût varie selon les régions et la puissance fiscale du véhicule)
Après avoir fourni ces informations et réglé les taxes, l’ANTS envoie alors un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) par e-mail. Ce document permet de circuler avec le véhicule pendant un mois à compter de sa date d’émission, le temps que la nouvelle carte grise arrive par courrier à domicile.
Le rôle du vendeur après la cession
Même après avoir transmis le code de cession à l’acheteur, le vendeur a encore quelques obligations. Il doit notamment :
- Informer son assureur de la vente du véhicule et résilier son contrat d’assurance
- Vérifier que l’acheteur a bien immatriculé le véhicule à son nom grâce au service « SIV-Occasion » sur le site de l’ANTS
En cas de non-respect de ces obligations, le vendeur s’expose à des sanctions en cas d’infraction commise par l’acheteur avec le véhicule.
Le code de cession de véhicule est donc un élément essentiel lors d’une transaction automobile. Il permet de sécuriser et simplifier les démarches administratives pour les deux parties, tout en évitant les fraudes et les abus. En suivant scrupuleusement les étapes décrites dans cet article, vous êtes assuré(e) de réaliser une cession de véhicule en toute légalité et sérénité.