L’essor fulgurant des réseaux sociaux a propulsé les influenceurs au rang de nouveaux leaders d’opinion. Mais avec le pouvoir vient la responsabilité. Quelles sont les limites légales de leur influence et les conséquences pénales de leurs actes en ligne ?
L’émergence d’un cadre juridique spécifique aux influenceurs
Face à l’explosion du marketing d’influence, le législateur français a dû s’adapter rapidement. La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs marque un tournant décisif. Elle définit pour la première fois le statut d’influenceur et pose les jalons de leur responsabilité pénale.
Cette loi introduit notamment l’obligation de mentionner clairement le caractère publicitaire des contenus sponsorisés. Tout manquement à cette règle peut désormais être sanctionné pénalement. Les influenceurs s’exposent à des amendes pouvant atteindre 300 000 euros et à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans.
Les infractions spécifiques au monde de l’influence
Le champ d’application de la responsabilité pénale des influenceurs s’étend à plusieurs domaines. La promotion de produits contrefaits est particulièrement visée. Les influenceurs qui font la publicité de faux articles de luxe, même sans en avoir conscience, peuvent être poursuivis pour complicité de contrefaçon.
La promotion de pratiques médicales dangereuses ou de médicaments sans autorisation constitue une autre infraction majeure. Les influenceurs s’aventurant sur ce terrain s’exposent à des poursuites pour exercice illégal de la médecine ou mise en danger de la vie d’autrui.
Les arnaques financières et la promotion de systèmes pyramidaux sont également dans le collimateur de la justice. Les influenceurs qui vantent les mérites de placements miraculeux ou de crypto-monnaies douteuses peuvent être accusés d’escroquerie en bande organisée.
La responsabilité pénale étendue aux contenus générés par les utilisateurs
Les influenceurs ne sont pas seulement responsables de leurs propres publications. Leur responsabilité peut être engagée pour les contenus générés par leur communauté. Ainsi, un influenceur qui laisserait des commentaires haineux ou diffamatoires sous ses posts sans les modérer pourrait être poursuivi pour complicité.
Cette extension de la responsabilité soulève des questions complexes sur la liberté d’expression en ligne et les limites de la modération. Les tribunaux français commencent tout juste à se pencher sur ces problématiques inédites.
Les défis de l’application extraterritoriale du droit pénal
L’influence ne connaît pas de frontières, ce qui complique l’application du droit pénal. Comment poursuivre un influenceur basé à l’étranger mais dont l’audience est majoritairement française ? La justice française tente de s’adapter en développant des outils de coopération internationale.
Le cas des influenceurs expatriés à Dubaï illustre parfaitement cette problématique. Certains y voient un moyen d’échapper à la justice française, mais les autorités multiplient les accords d’extradition pour combler ces failles juridiques.
Vers une responsabilisation accrue des plateformes
Face aux difficultés pour poursuivre individuellement chaque influenceur, le législateur se tourne de plus en plus vers les plateformes. Instagram, TikTok ou YouTube pourraient être tenus pour responsables des infractions commises par les influenceurs qu’ils hébergent.
Cette approche soulève des débats sur la liberté d’entreprendre et les risques de censure. Les plateformes craignent de devoir jouer un rôle de « police du net » pour lequel elles ne sont pas équipées.
L’éducation et la prévention comme axes prioritaires
Face à la complexité du sujet, les autorités misent de plus en plus sur la prévention. Des campagnes de sensibilisation sont menées auprès des jeunes influenceurs pour les informer de leurs responsabilités pénales.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a notamment publié un guide pratique à destination des créateurs de contenus. L’objectif est de prévenir les infractions plutôt que de les sanctionner a posteriori.
Les perspectives d’évolution du cadre juridique
Le droit pénal appliqué aux influenceurs est encore en construction. De nombreuses zones grises subsistent, notamment concernant les NFT ou le métavers. Le législateur devra sans doute intervenir à nouveau pour clarifier ces points.
Une réflexion est en cours au niveau européen pour harmoniser les législations nationales. L’objectif est d’éviter les disparités juridiques qui pourraient être exploitées par certains influenceurs peu scrupuleux.
La responsabilité pénale des influenceurs est un sujet en constante évolution. Entre protection des consommateurs et préservation de la liberté d’expression, le droit tente de trouver un équilibre délicat. Les prochaines années seront cruciales pour définir un cadre juridique stable et adapté aux enjeux du marketing d’influence.