Le Kbis, également appelé extrait Kbis ou encore extrait K, est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il regroupe l’ensemble des informations légales et administratives relatives à une société et constitue une véritable « carte d’identité » de celle-ci. Dans cet article, nous détaillerons les informations obligatoires qui doivent figurer sur un extrait Kbis, ainsi que leur importance pour les entreprises et leurs partenaires.
Qu’est-ce que le Kbis et pourquoi est-il important ?
Le Kbis est délivré par le greffe du Tribunal de commerce compétent pour la zone géographique où se situe le siège social de l’entreprise concernée. Il peut être demandé par l’entreprise elle-même ou par toute personne intéressée, à des fins diverses : vérification de la régularité d’une société, obtention d’un crédit bancaire, signature d’un contrat commercial, etc. Le Kbis est donc un document essentiel pour attester de la légalité d’une entreprise et de sa situation administrative.
Les informations obligatoires sur un extrait Kbis
Un extrait Kbis doit comporter plusieurs informations indispensables pour identifier une entreprise et connaître sa situation juridique et administrative. Voici les principales mentions obligatoires qui doivent figurer sur ce document :
1. Les informations générales relatives à l’entreprise
Ces informations permettent d’identifier clairement et précisément l’entreprise concernée. Elles comprennent :
- La dénomination sociale de l’entreprise, c’est-à-dire son nom officiel tel qu’il est inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
- Le numéro d’identification SIREN, attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
- Le sigle de l’entreprise, s’il en existe un ;
- L’enseigne, c’est-à-dire le nom sous lequel l’entreprise exerce son activité, si elle est différente de la dénomination sociale ;
- Le nom commercial, s’il diffère de la dénomination sociale ou de l’enseigne.
2. Les informations relatives à la localisation et à la domiciliation de l’entreprise
Ces mentions permettent de situer géographiquement l’entreprise et d’en connaître les coordonnées pour éventuellement entrer en contact avec elle. Elles incluent :
- L’adresse du siège social de l’entreprise, qui correspond généralement à son principal établissement et doit être située en France ;
- L’adresse des éventuels établissements secondaires, s’ils existent ;
- L’adresse du lieu d’exercice d’une activité artisanale ou commerciale non sédentaire, si l’entreprise est concernée.
3. Les informations relatives à la situation juridique et administrative de l’entreprise
Ces mentions permettent d’en savoir plus sur le fonctionnement interne de l’entreprise et sur sa situation vis-à-vis des autorités administratives. Elles comprennent :
- La forme juridique de l’entreprise (société anonyme, société à responsabilité limitée, etc.) ;
- Le capital social, c’est-à-dire le montant du capital initial apporté par les associés lors de la création de la société ;
- La date d’immatriculation au RCS, qui correspond au début officiel de l’existence juridique de l’entreprise ;
- L’activité principale exercée (APE), définie par le code APE attribué par l’INSEE en fonction du secteur d’activité principal de l’entreprise ;
- L’identité et les coordonnées du représentant légal de l’entreprise (gérant, président, etc.), ainsi que celles des éventuels cogérants ou membres du conseil d’administration ;
- Les juge-commissaire et mandataire judiciaire désignés en cas de procédure collective ouverte à l’encontre de l’entreprise,.
- L’existence ou non d’une procédure collective en cours.
L’utilité des informations figurant sur un extrait Kbis
Les informations présentes sur un extrait Kbis sont essentielles pour les entreprises, leurs partenaires et les autorités administratives. En effet, elles permettent :
- D’identifier clairement et de manière unique une entreprise, grâce à sa dénomination sociale, son numéro SIREN et ses autres noms éventuels ;
- De vérifier la régularité d’une société sur le plan juridique et administratif, en s’assurant notamment qu’elle est bien immatriculée au RCS et qu’elle dispose d’un représentant légal identifié ;
- D’évaluer la solvabilité et la pérennité d’une entreprise,,
- De connaître l’étendue des pouvoirs du représentant légal,.
- D’obtenir des informations utiles pour la conclusion de contrats ou de partenariats commerciaux, tels que le capital social, l’activité principale exercée ou encore les coordonnées des établissements secondaires.
Ainsi, l’extrait Kbis constitue un document indispensable pour toute entreprise souhaitant mener des opérations commerciales ou juridiques en toute légalité et transparence. Il est donc essentiel de veiller à ce que les informations qui y figurent soient exactes et à jour.