Face à la multiplication des radars automatiques sur nos routes, de plus en plus d’automobilistes cherchent à contester les infractions qui leur sont reprochées. Mais quelles sont réellement vos chances de succès ? Quels arguments juridiques invoquer ? Quelles démarches entreprendre ? Cet article vous livre toutes les clés pour comprendre et maîtriser la contestation des radars automatiques.
Le cadre légal des radars automatiques
Les radars automatiques sont régis par l’article L130-9 du Code de la route. Leur installation et leur fonctionnement doivent respecter des règles strictes pour que les constats d’infraction soient valables. Notamment, les appareils doivent être homologués et vérifiés régulièrement. Selon Me Rémy Josseaume, avocat spécialisé : « Un radar mal entretenu ou mal paramétré ne peut servir de base à une verbalisation ».
Il est important de noter que la présence d’un panneau de signalisation annonçant le radar n’est pas une obligation légale pour les radars fixes. En revanche, les radars mobiles doivent être signalés par les forces de l’ordre.
Les motifs de contestation recevables
Plusieurs arguments peuvent être invoqués pour contester un PV issu d’un radar automatique :
1. Erreur sur le véhicule : Si la plaque d’immatriculation a été mal lue ou si vous n’étiez pas au volant au moment de l’infraction.
2. Défaut d’homologation ou de vérification du radar : Vous pouvez demander les certificats correspondants.
3. Erreur de mesure : Dans certains cas, le radar peut être perturbé par des interférences électromagnétiques.
4. Non-respect des règles d’implantation : Par exemple, un radar trop proche d’un changement de limitation de vitesse.
5. État de nécessité : Si vous deviez transporter une personne en danger vital par exemple.
Selon une étude du Ministère de la Justice, environ 15% des contestations aboutissent à une annulation du PV.
La procédure de contestation étape par étape
1. Ne payez pas l’amende : Le paiement vaut reconnaissance de l’infraction.
2. Envoyez une requête en exonération : Dans les 45 jours suivant l’envoi de l’avis de contravention, par lettre recommandée avec AR.
3. Joignez les pièces justificatives : Tout document appuyant votre contestation (certificat médical, témoignages, etc.).
4. Attendez la réponse de l’Officier du Ministère Public (OMP) : Il peut classer sans suite, vous renvoyer devant le tribunal ou maintenir l’amende.
5. En cas de maintien, saisissez la juridiction de proximité : Vous avez 30 jours pour le faire après la décision de l’OMP.
Me Sarah Dupont, avocate spécialisée en droit routier, conseille : « Documentez-vous bien sur les spécificités de votre cas avant de vous lancer dans une contestation. Une argumentation solide et étayée augmente vos chances de succès. »
Les pièges à éviter lors de la contestation
1. Ne pas respecter les délais : Passé 45 jours, votre contestation ne sera plus recevable.
2. Utiliser des arguments non pertinents : Par exemple, invoquer une urgence sans preuve.
3. Contester systématiquement : Les juges sont sensibles aux abus de procédure.
4. Négliger la forme : Une lettre mal rédigée ou incomplète peut nuire à votre crédibilité.
5. Mentir ou falsifier des documents : C’est un délit passible de poursuites.
Selon les statistiques du Ministère de l’Intérieur, environ 2,5% des PV issus de radars automatiques font l’objet d’une contestation.
L’impact financier de la contestation
Contester un PV peut avoir des conséquences financières :
– Si vous gagnez, l’amende est annulée et les points éventuellement retirés sont restitués.
– Si vous perdez, vous devrez payer l’amende majorée (375€ pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h par exemple).
– Les frais d’avocat, si vous choisissez d’être représenté, sont à votre charge.
Me Antoine Leclerc, avocat au barreau de Paris, précise : « Il faut bien peser le pour et le contre avant de se lancer dans une contestation. Parfois, payer l’amende minorée peut être plus avantageux financièrement. »
Les évolutions récentes en matière de contestation
La législation et la jurisprudence évoluent constamment dans ce domaine :
– Depuis 2018, la contestation en ligne est possible via le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
– Un arrêt de la Cour de Cassation de 2019 a renforcé l’obligation pour l’administration de fournir les certificats de vérification des radars en cas de demande.
– La loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) de 2019 a introduit de nouvelles infractions relevables par radar, comme l’usage du téléphone au volant.
Ces évolutions rendent le paysage juridique plus complexe, mais offrent aussi de nouvelles opportunités de contestation pour les automobilistes avertis.
La contestation des radars automatiques est un droit fondamental du citoyen face à l’automatisation croissante des contrôles routiers. Bien menée, elle peut permettre de faire valoir ses droits et de corriger d’éventuelles erreurs. Néanmoins, elle requiert une bonne connaissance du cadre légal et une argumentation solide. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour maximiser vos chances de succès.