2 - 2025 - Juridique Connect

La validité des contrats de cession de droits d’auteur face aux défis du numérique

février 28, 2025 Isabelle Gomez 0

Les contrats de cession de droits d’auteur se trouvent aujourd’hui confrontés à de nouveaux enjeux juridiques liés à l’essor du numérique. La dématérialisation des œuvres et l’émergence de nouveaux modes d’exploitation soulèvent des questions complexes […]

La responsabilité des entreprises face aux données personnelles : enjeux et obligations

février 24, 2025 Isabelle Gomez 0

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont devenues des enjeux majeurs pour les entreprises à l’ère du numérique. Avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en 2018, les […]

Contestation des décisions de refus de permis de construire en zone rurale : stratégies et recours juridiques

février 18, 2025 Isabelle Gomez 0

Les refus de permis de construire en zone rurale constituent un enjeu majeur pour de nombreux porteurs de projets. Face à ces décisions administratives souvent complexes, il est primordial de connaître les voies de recours […]

Droits des locataires face aux travaux non conformes : Comment se protéger et agir

février 14, 2025 Isabelle Gomez 0

Les travaux réalisés par un propriétaire dans un logement loué peuvent parfois s’avérer non conformes aux normes en vigueur ou au contrat de location. Cette situation met le locataire dans une position délicate, confronté à […]

Les obligations légales des employeurs concernant les temps de pause : un enjeu majeur pour le bien-être des salariés

février 10, 2025 Isabelle Gomez 0

Le respect des temps de pause des salariés constitue une obligation légale fondamentale pour les employeurs en France. Cette réglementation vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, tout en favorisant leur productivité. […]

Sanctions pour pratiques déloyales dans les relations de franchise : Protéger l’équilibre contractuel

février 6, 2025 Isabelle Gomez 0

Les relations de franchise, bien que fondées sur un partenariat commercial, peuvent parfois être le théâtre de pratiques déloyales. Face à ces dérives, le législateur a mis en place un arsenal juridique visant à sanctionner […]

Encadrement juridique du crowdfunding immobilier résidentiel : enjeux et perspectives

février 2, 2025 Isabelle Gomez 0

Le crowdfunding immobilier connaît un essor fulgurant dans les zones résidentielles, bouleversant les modes de financement traditionnels. Cette nouvelle pratique soulève de nombreuses questions juridiques et réglementaires. Comment encadrer ces activités pour protéger les investisseurs […]